Examen du budget 2025, version 2. Après avoir modifié une bonne partie de la copie initiale concoctée par le gouvernement, en commission, les députés sont repartis de zéro cette semaine. Avec comme épée de Damoclès, l’«arme» du 49-3 que peut brandir à tout moment le gouvernement. Côté «immo», parmi les 3500 amendements déposés, les propositions, de tous bords, ne manquent pas pour taxer encore plus les propriétaires ou a contrario pour relancer un secteur, comme le logement neuf, aux abois.
• Le Prêt à taux zéro élargi partout en France
Le premier ministre Michel l’avait promis, les députés l’ont fait. L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2025, défendu par le député Horizons François Jolivet, qui vise à élargir le Prêt à taux zéro (PTZ) à tous les primo-accédants, partout en France, quel que soit le logement, neuf ou ancien. Une bonne nouvelle pour les ménages qui peinent à accéder à la propriété.
Ce coup de pouce représente souvent une dizaine de milliers d’euros d’apport pour les emprunteurs. Actuellement, il n’est plus possible d’acheter une maison dans le neuf avec le PTZ qui n’est plus disponible que pour un achat en habitat collectif (autrement dit les appartements) et uniquement en zones tendues (où la demande est plus forte que l’offre). Élargir ce dispositif partout dans le neuf devrait permettre de loger environ 15.000 ménages en plus en 2025, selon la ministre du Logement. Et faire rentrer dans les caisses de l’État près de 600 millions d’euros de TVA.
• Taxation des plus-values sur la résidence principale
C’est un double «oui» que les députés ont adressé à cet amendement qui ne manquera pas de faire hurler les propriétaires, s’il voit le jour. L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à lutter contre les «mécanismes de culbutes spéculatives». Ce texte, défendu par les socialistes, autorise l’État à soumettre à l’impôt, la plus-value réalisée sur la vente de certaines résidences principales (RP). Seuls sont concernés les propriétaires qui achètent puis revendent leur RP dans un délai de moins de 5 ans.
Une véritable «bombe» pour l’immobilier, si le texte était maintenu dans la version finale du budget 2025. Car les résidences principales sont exonérées de toute fiscalité, contrairement aux résidences secondaires. Lors du grand débat national, Emmanuel Macron avait déjà évoqué la possibilité de taxer les plus-values sur les résidences principales, avant finalement d’y renoncer.
• Fin d’un avantage fiscal pour les locations meublées
Le ton se durcit contre les locations de type Airbnb. Il est question cette fois-ci de fiscalité. Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 30% à 50% l’abattement fiscal sur les revenus locatifs dont bénéficie la location nue. Ce texte, porté par la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), aligne donc l’abattement fiscal de la location nue avec celui, de 50% pour la location meublée. Une opération qui risque de coûter 500 millions d’euros à l’État, selon le rapporteur général du Budget Charles de Courson.
Objectif? «Rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier (par opposition au régime réel, les deux régimes fiscaux qui existent pour déclarer ses revenus fonciers, NDLR) qui permet à un propriétaire mettant son bien immobilier en location, de bénéficier d’un abattement de 30% jusqu’à 15.000 euros.» Si le texte n’est finalement pas retenu dans le budget 2025, la députée macroniste pourra se rattraper avec sa proposition de loi «anti-Airbnb» qui sera examinée par les parlementaires, lundi 28 octobre.
• Le Pinel enterré, le Denormandie raccourci
«Il n’y aura pas de dispositif remplaçant le Pinel». Valérie Létard, la ministre du Logement persiste et signe ce dispositif d’aide à l’investissement locatif, prendra fin le 1er janvier 2025. Les députés ont entériné ce choix. En revanche, son équivalent dans l’ancien, le dispositif Denormandie, n’est pas encore enterré. Mais sa durée de vie a été raccourcie par l’Assemblée nationale qui a adopté un amendement déposé par le gouvernement.
Prévue pour s’étendre jusqu’au 31 décembre 2027, cette aide fiscale, qui «n’a bénéficié qu’à 880 ménages pour un coût de 10 millions d’euros», selon Charles de Courson, prendra finalement fin un an plus tôt. «L’élargissement aux logements situés dans des copropriétés dégradées ou en difficulté, qui rend la réduction d’impôt applicable sur l’ensemble du territoire, y compris en zone tendue, n’est pas satisfaisant», explique le gouvernement.
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