Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est destiné aux acquéreurs de résidence principale
dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, variable selon le nombre
d’occupants et la localisation du logement. Il peut être cumulé avec d’autres prêts
et est accordé par des établissements de crédit ayant une convention avec l’État.
Qui peut bénéficier du « PTZ » ?
L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
Les plafonds de ressources à respecter :
Le montant total des ressources pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour apprécier l’éligibilité de l’emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des deux montants suivants :
• somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 (avis d’imposition 2023 portant sur les revenus 2022 pour une offre de prêt émise en 2024).
• « revenu plancher » égal au coût total de l’opération divisé par neuf. L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt. Toutefois, un acquéreur peut obtenir un PTZ pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans. Dans ce cas, le logement
doit être loué à un locataire dont les ressources, sont inférieures au plafond ouvrant droit à un Prêt locatif social/PLS (renseignements auprès de l’ADIL).
En outre, lorsque l’emprunteur ne peut occuper le logement huit mois par an pour certaines raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure, il peut continuer à bénéficier
du PTZ. Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d’accessoire du contrat de travail.
Un prêt à taux zéro, « PTZ », pour quoi faire ?
En zone A et B1, le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf (ou rendu à l’état neuf au sens de la TVA, après la réalisation de travaux d’envergure) situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Le logement est considéré comme neuf lorsque l’acquéreur est son
premier occupant.
Toutefois, le PTZ reste ouvert sur l’ensemble des communes pour :
• l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un contrat de location-accession, d’un Prêt Social.
Selon la localisation du bien financé, le type d’opération envisagée et les ressources de l’emprunteur le PTZ peut financer jusqu’à 50 % du montant de l’opération.
Location Accession, d’un Bail réel solidaire, d’un programme d’accession social bénéficiant d’un taux réduit de TVA, dans ou à proximité d’un quartier faisant l’objet d’une convention de
rénovation urbaine ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• l’acquisition ou l’aménagement de locaux non destinées à l’habitation (bureau, local commercial...) dans le but de les aménager à usage de logement ;
• l’acquisition d’un logement social existant :
1.- si le logement est occupé, l’acquéreur peut être le locataire ou, sur sa demande, son conjoint, ou ses ascendants ou descendants (sous conditions de ressources PLS).
2.- si le logement est vacant, l’acquéreur est obligatoirement un locataire d’un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le département, un gardien d’immeuble employé par ce bailleur (sous conditions de ressources PLI + 11 %) ou toute personne physique respectant les mêmes conditions de ressources. Il peut toujours être délivré pour l’acquisition et l’amélioration d’un logement ancien en zone B2, sous réserve de réaliser des travaux d’amélioration à hauteur de 25 % du coût de l’opération et que le bien respecte un seuil de performance énergétique avant ou après travaux.
Pour quel montant ?
Selon la localisation du bien financé, le type d’opération envisagée et les ressources de l’emprunteur le PTZ peut financer jusqu’à 50 % du montant de l’opération (20 % pour un logement social), dans la limite d’un plafond fixé par décret. Selon quelles conditions
de remboursement ? Les conditions de remboursement et la durée du prêt dépendent des revenus de l’emprunteur et de la localisation du logement.
Qui accorde le Prêt à Taux Zéro ?
Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l’État. Son obtention n’est pas de droit.
Quels prêts peuvent compléter le Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS / prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt d’épargne-logement, prêt bancaire, prêt d’Action logement, PSLA... .
Par ailleurs, certaines opérations peuvent bénéficier d’une aide à l’accession accordée par une collectivité locale.
L’ADIL peut établir à votre demande un diagnostic ou un plan de financement personnalisé.
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